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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "23/02/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de Bitschwiller-les-Thann et Bourbach-le-Haut.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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